Yvan Loufrani's Droit du travail - Tome 3: Travail, rémunération, repos et PDF

La loi n°2016-1088 du eight août 2016 (« Loi Travail » ou « Loi El Khomri ») relative au travail, à l. a. modernisation du discussion social et à los angeles sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié l’appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines l. a. primauté des accords d’entreprise ou d’établissement.

La négociation collective, le discussion social entre des partenaires représentatifs sont devenus les tools de cette nouvelle approche normative avec l’apparition d’un « ordre public conventionnel ». l. a. prééminence de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche est affirmée dans un domaine restricté : los angeles durée du travail – objet de ce tome three avec l. a. rémunération –, entendue au sens large.

Il appartient toujours à los angeles norme supérieure (la loi) de décider, en dernier ressort, remark articuler les différentes normes et le champ de los angeles dérogation permis à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Un nouveau modèle a été dessiné et formalisé dans le texte même des tendencies légales.

Pour chaque article, l. a. déclinaison des normes applicables se fait en trois temps :

1. définition des tendencies d’ordre public absolu (aucune dérogation attainable) ou de safeguard (dérogations possibles en program du principe de faveur) ;

2. tendencies conventionnelles : les partenaires sociaux peuvent imposer (dans un domaine limité) un ordre public négocié ;

3. inclinations supplétives : inclinations applicables à défaut de inclinations d’ordre public ou n’entrant pas dans le domaine de l’ordre public conventionnel. Cette clé devrait servir d’outil, sinon de modèle, pour assurer l. a. venture de los angeles fee de refondation du Code du travail.

Ce tome three divulge le socle contractuel essentiel : durée du travail et rémunération :

• travail effectif : pauses, trajets, astreintes, horaires, repos, congés, aménagement du temps de travail, temps partiel, compte épargne-temps... ;

• rémunération : salariale (minimas, paiement, retenues, heures supplémentaires, forfaits, congés payés), non salariale (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, plan d’épargne retraite).

L’accord d’entreprise ou d’établissement est ainsi privilégié dans los angeles réglementation encadrant le temps et l. a. rémunération du travail. Les règles d’ordre public étant recentrées sur leur noyau dur, les tendencies supplétives s’appliquant sous réserve de tendencies conventionnelles d’ordre public. Cette logique demande une certaine « intelligence...