Download PDF by Pieter Van Cleynenbreugel: Droit matériel de l'Union européenne: L'ouvrage introduit

By Pieter Van Cleynenbreugel

Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit matters de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un yes comportement dans le yet de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres.

Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les ideas juridiques employées par les associations européennes afin de maintenir et promouvoir los angeles réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impression du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et remark des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de los angeles jurisprudence de l. a. Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de stream, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

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