Download e-book for kindle: La récidive en droits de la concurrence: L’ouvrage by Ludovic Bernardeau

By Ludovic Bernardeau

Tout comme en droit pénal, l. a. récidive constitue une circonstance aggravante en droits de los angeles concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de los angeles sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été commise parle même auteur. Certes basic dans son énoncé, l. a. récidive ne va pas toutefois sans soulever des questions quant à ses stipulations posées par les juges de l’Union – in rem, in personam et professional tempore –, à los angeles lumière de certains droits nationaux de l. a. concurrence, notamment. los angeles récidive suscite également des questionnements, de plus en plus saillants, quant à l. a. légalité de son régime en droits de los angeles concurrence à l’aune de bon nombre de principes généraux du droit. Ces questionnements tiennent à l. a. légalité et à l. a. personnalité de los angeles peine ainsi qu’aux exigences de admire des droits de los angeles défense des sociétés et de motivation des décisions de l. a. fee et des autorités nationales de l. a. concurrence. L’ouvrage synthétise les questions essentielles soulevée par los angeles récidive en droits de los angeles concurrence et comprend l’étude de ses stipulations tout en portant un regard critique, nuancé et prospectif tenant à leur légalité matérielle et procédurale.

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