By Georges Vandersanden
La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l’origine, était fondée sur un pari, celui du discussion entre les circumstances judiciaires nationales et los angeles Cour de justice. Ce pari s’est révélé gagnant et fructueux.
Il a permis, d’une half, à los angeles Cour de justice de donner au droit européen sa size spécifique et, d’autre half, aux juridictions nationales de statuer dans le recognize du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par l. a. Cour.
Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d’une lecture originellement linéaire, a fait apparaître l. a. nécessité d’un remodelage de sa physionomie, los angeles rendant ainsi plus complexe tout en restant fidèle à sa finalité première qui est d’assurer l’application uniforme du droit de l’Union sur l’ensemble du territoire de celle-ci.
Le présent ouvrage n’a d’autre ambition que de cerner au plus près l’évolution de cette procédure, tant au travers des changes apportées aux textes qui l. a. gouvernent que, surtout, de l. a. jurisprudence qui lui donne vie.
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