Jurisprudence de la CJUE 2015: Décisions et commentaires - download pdf or read online

By Fabrice (dir) Picod,Fabrice Picod

Le recueil Jurisprudence de los angeles CJUE 2015. Décisions et commentaires réunit les décisions de l. a. Cour de justice prononcées au cours de l’année 2015 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de place dominante et concentrations, aides d’État, espace de liberté, de sécurité et de justice, motion extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et insurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, procédure civile, funds publiques, union économique et monétaire.

Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l’Union européenne et plus particulièrement dans los angeles matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de los angeles Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de l. a. jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l’Union européenne.

Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d’université qui a procédé à ladite sélection.

Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement undertakeé par l. a. Cour de justice au soutien de los angeles resolution retenue et l. a. portée des arrêts rendus.

Le lecteur dispose ainsi d’un ouvrage complet rendant compte des apports de l. a. jurisprudence de l. a. Cour de justice de l’année 2015.

Après le premiere quantity Jurisprudence de los angeles CJUE 2014. Décisions et commentaires, publié en mai 2015, cet ouvrage est le deuxième de los angeles série « Grands arrêts ». Il sera suivi, chaque année, d’un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne, de l. a. jurisprudence importante de l’année écoulée.

Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d’entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender los angeles jurisprudence actuelle de los angeles Cour de justice.

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